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Quelle Gestion d’affaires

Temps et CRA

CRA des sous-traitants : même circuit ou non

Votre situation : Vous faites intervenir des sous-traitants ou des freelances en régie, et vous hésitez à leur ouvrir votre outil de compte rendu d’activité (CRA).

Faites saisir le sous-traitant dans votre outil si son accès est gratuit ou peu cher, et reliez ses jours à la commande d’achat. Sinon, rapprochez chaque mois son relevé de sa facture. Le circuit doit constater une prestation, sans reproduire la gestion d’un salarié. Si vos équipes ou le client lui donnent des consignes directes, le logiciel n’est plus la question : faites revoir le montage par un avocat en droit social.

Notre avis

Ouvrez votre outil au sous-traitant si l’accès ne coûte presque rien, et reliez ses jours à la commande d’achat. Sinon, rapprochez sa facture de son relevé. Séparez son circuit de celui des salariés : il constate une prestation réalisée, ni plus ni moins.

Pourquoi

  • Un seul relevé qui alimente vente et achat rend visible l’écart entre les deux, là où la marge peut se perdre.
  • Payer plus de quelques euros par mois pour un accès externe se justifie rarement face à un rapprochement simple de facture.
  • Le vocabulaire et les droits de l’outil décrivent votre relation : il vaut mieux qu’ils reflètent la réalité du contrat.

Ce qui change le choix

L’accès externe se paie au prix d’un utilisateur complet : préférez le rapprochement. Le sous-traitant reçoit des consignes de votre équipe ou du client au quotidien : parlez-en à un avocat en droit social avant de paramétrer quoi que ce soit.

L’ordre à suivre

  1. Accès externe dans votre outil, lié à la commande d’achat et à la mission.
  2. Relevé reçu du sous-traitant, rapproché de sa facture et de vos jours vendus.
  3. Un simple contrôle de facture, seulement pour une sous-traitance ponctuelle et au forfait.

Le contrôle qui protège votre marge

Quel que soit le circuit, le contrôle tient en une comparaison. Sur le mois, comparez trois chiffres : les jours du relevé, les jours facturés à votre client, et les jours de la facture du sous-traitant.

Voici un cas fictif. Votre sous-traitant a fait 18 jours validés à 520 € d’achat, soit 9 360 €. Sa facture annonce 19 jours, soit 9 880 €. Vous avez vendu 18 jours à 640 €, soit 11 520 €. Payée sans contrôle, cette facture ramène votre marge de 2 160 € à 1 640 €. Ce seul jour pèse près d’un quart de la marge du mois sur cette mission.

Le relevé rejoint-il l’achat ? Ce qu’en disent les éditeurs

Le point à regarder va au-delà de l’accès : il faut que le relevé rejoigne la commande d’achat et la facture fournisseur. Vérifiez aussi le prix de l’accès externe, que peu d’éditeurs affichent à part. Côté ERP, la documentation de Microsoft pour Project Operations décrit le rapprochement des factures fournisseurs avec les temps de sous-traitants approuvés, ce qui est le bon modèle de contrôle, même si un tel projet d’ERP dépasse de loin ce seul besoin.

D’après les publications des éditeurs, lues le 5 novembre 2026. Un « non trouvé » ne prouve pas l’absence de la fonction.
ÉditeurAccès et relevéLien avec l’achatPrix de l’accès externe
atimeüsFiche de type sous-traitant avec case CRA, connexion par compte Google ou MicrosoftContrat d’achat lié, échéances d’achat générées depuis les CRANon relevé ici : à demander
BoondSaisie des temps par la ressource externe, rôles Freelance et Sous-traitantLivraison convertie en achat, facture du prestataire déposée ou saisieNon précisé pour ce cas : à demander
KaranextEspace où les sous-traitants soumettent leurs CRAFactures fournisseurs à traiter ; commande d’achat non trouvée2,85 € par utilisateur et par mois, HT ou TTC non précisé
StafizConnexion temporaire, accès limités, remontée des tempsSuivi des coûts et factures ; commande d’achat non trouvéeNon précisé pour ce cas : à demander
VeryswingCRA des sous-traitants repris en facturation ; forme de l’accès non décriteModule Achats, commandes et factures d’achatNon précisé pour ce cas : à demander
Fitnet, Furious, LuccaCRA sous-traitant non trouvé dans les pages luesVariable : voir leurs fichesSans objet

Faites attention aux mots de votre outil

Un sous-traitant vend une prestation. Si votre logiciel lui attribue un manager, approuve ses congés et valide sa feuille de temps comme celle d’un salarié, ces écrans décrivent une relation qui n’est peut-être pas la vôtre. Le mot seul ne qualifie rien, mais il sera lu.

Nous préférons donc un vocabulaire et des droits séparés : relevé de prestation, réception par le responsable de la mission, aucun accès aux absences ni au planning interne. Vous réduirez le risque de mélange sans rien perdre sur le contrôle.

Gardez bien la limite de ce conseil. L’article L8241-1 interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre, et il ne fixe pas lui-même ce qui distingue une prestation d’un prêt. La régie, le tarif journalier ou le CRA ne rendent pas à eux seuls un montage illicite. Le nom « prestation » sur un contrat ne le rend pas licite non plus.

Quand faire relire

Le logiciel ne peut pas sécuriser ce sujet. Faites relire votre contrat et votre circuit par un avocat en droit social dans trois situations. Un sous-traitant travaille sous les consignes quotidiennes de vos équipes ou du client. Vos écrans gèrent ses congés ou son planning. Un freelance n’a de fait qu’un seul donneur d’ordre. Ces signaux ne sont pas des critères légaux : ils nous paraissent simplement justifier une relecture.

Les enjeux sont sérieux. Le prêt illicite et le marchandage sont punis d’une peine de base de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Des peines aggravées s’appliquent dans certains cas, et elles figurent dans le texte depuis 2014. L’article 98 de la loi du 25 juin 2026 n’y touche pas : il supprime le lien entre le prononcé d’une amende et la diffusion de la décision sur un site internet, pendant deux ans au plus.

Limites de cette page

Les textes lus ne donnent pas de grille complète pour distinguer une prestation d’un prêt de main-d’œuvre, et nous n’avons examiné aucun contrat. L’article 98 de la loi n° 2026-534 et l’historique des peines ont été lus en résumé, sans accès direct à Légifrance : ouvrez les versions datées avant de les citer. Le prix d’un accès externe n’est pas toujours public. Les exemples chiffrés sont fictifs. Cette page ne dit pas si votre montage est licite : faites-le examiner par un avocat en droit social.

Prochaine action

Faites le rapprochement sur votre dernier mois de sous-traitance : relevé, jours vendus, facture reçue. Demandez ensuite à votre éditeur le prix de l’accès externe et une démonstration sur un compte d’essai, avec des données fictives. Si cet accès se paie au prix d’un utilisateur complet, gardez le rapprochement. Si le sous-traitant reçoit des consignes directes, faites d’abord revoir le montage par un avocat en droit social.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : articles L8241-1, L8231-1, L8234-1 et L8243-1 du code du travail, avec leurs versions antérieures et l’article 98 de la loi n° 2026-534. Également lus : aides de Boond et d’atimeüs, pages de Karanext, Stafiz et Veryswing, tarifs de Karanext, documentation Microsoft sur la sous-traitance. Aucun logiciel n’a été testé. Aucun contrat n’a été examiné.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait cité. Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite, sauf exceptions énumérées ; le but n’est pas lucratif si le prêteur ne facture que les salaires, les charges et les frais professionnels remboursés.

    Périmètre : Code du travail, article L8241-1, version du 4 avril 2015

    Réserve : L’article ne définit pas lui-même ce qui distingue une prestation d’un prêt.

  • Fait cité. Le marchandage est toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui cause un préjudice au salarié ou élude des dispositions légales ou conventionnelles.

    Périmètre : Code du travail, article L8231-1, en vigueur depuis le 1er mai 2008

    Réserve : Qualification à apprécier au cas par cas.

  • Fait cité. Le marchandage et le prêt illicite sont punis d’une peine de base de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, et l’article 98 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 supprime, pour ces articles, les mots « Lorsqu’une amende est prononcée, » et le mot « dédié ».

    Périmètre : Code du travail, L8234-1 et L8243-1, versions en vigueur depuis le 27 juin 2026 ; loi du 25 juin 2026, art. 98

    Réserve : Quanta et version du 27/06/2026 relus en texte brut sur le Code du travail numérique. Versions antérieures et loi non lues en intégralité. Peines de la personne morale non détaillées ici.

  • Déclaration de l’émetteur. L’aide d’atimeüs décrit une fiche de type sous-traitant avec case CRA, une connexion par compte Google ou compte Microsoft de l’organisation du client, et des échéances d’achat du mois générées à partir des CRA.

    Périmètre : Centre d’aide d’atimeüs

    Réserve : Lecture de l’aide, pas de test.

  • Déclaration de l’émetteur. L’aide de Boond décrit la saisie des temps par une ressource externe affectée, des rôles Freelance et Sous-traitant, la conversion de la livraison en achat et le dépôt ou la saisie de la facture du prestataire.

    Périmètre : Centre d’aide de Boond

    Réserve : Lecture de l’aide, pas de test.

  • Déclaration de l’émetteur. Karanext annonce un espace où les sous-traitants soumettent leurs CRA et le suivi des factures fournisseurs à traiter, et affiche une licence Ressources externes à 2,85 € par utilisateur et par mois, sans mention HT ou TTC, lue le 5 novembre 2026.

    Périmètre : Page ESN et page tarifs de Karanext

    Réserve : Commande d’achat et documents de vigilance non trouvés ; tarif modulaire, licences à combiner.

  • Déclaration de l’émetteur. Stafiz annonce une connexion temporaire, des accès limités et la remontée des temps par les sous-traitants, ainsi que le suivi des coûts et factures de sous-traitance.

    Périmètre : Page sous-traitance de Stafiz

    Réserve : Page commerciale ; commande d’achat non trouvée.

  • Déclaration de l’émetteur. Veryswing annonce une facturation en régie selon les comptes rendus d’activité des consultants internes et sous-traitants, et un module Achats avec commandes, factures et paiement fournisseurs.

    Périmètre : Pages produit de Veryswing

    Réserve : Forme de l’accès externe non décrite.

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation de Microsoft pour Project Operations décrit le rapprochement des lignes de facture fournisseur avec les temps de sous-traitants enregistrés et approuvés.

    Périmètre : Documentation Microsoft sur les contrats de sous-traitance

    Réserve : ERP modulaire, hors de notre premier choix sauf contrainte de groupe.

  • Notre avis. Le vocabulaire et les droits d’un outil ne qualifient pas à eux seuls une relation de travail, mais nous conseillons des circuits séparés de ceux des salariés pour éviter le mélange.

    Périmètre : Sociétés qui font intervenir des sous-traitants

    Réserve : Ce conseil ne sécurise pas un montage et ne remplace pas une relecture.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, un jour de plus sur la facture fait passer la marge du mois de 2 160 € à 1 640 €.

    Périmètre : Exemple fictif

    Réserve : Hypothèses d’illustration.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Dans les pages lues de Fitnet, de Furious et de Lucca, un CRA de sous-traitant n’a pas été trouvé.

    Périmètre : Pages produit

    Réserve : Absence dans les pages lues, la fonction peut exister.

  • Notre calcul ou déduction. D’après les versions affichées par Légifrance, les peines aggravées du marchandage et du prêt illicite figurent dans le texte depuis 2014.

    Périmètre : Lois n° 2014-790, art. 13, et n° 2014-1554, art. 94

    Réserve : Historique lu sur Légifrance dans un résumé, sans seconde source officielle : ouvrez les versions datées avant de citer.