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Quelle Gestion d’affaires

Temps et CRA

Modalités Syntec : ce que ça change dans le logiciel

Votre situation : Votre société relève de la convention Syntec et vous devez paramétrer un outil de temps pour des salariés qui n’ont pas tous la même modalité.

L’accord Syntec de 1999, dans sa consolidation de branche, distingue trois modalités : standard, réalisation de missions, et réalisation de missions avec autonomie complète. Paramétrez trois régimes séparés, avec une modalité datée pour chaque salarié, et ne fusionnez rien dans un simple compte rendu d’activité (CRA). Le logiciel enregistre la modalité sans la décider. Hors Syntec, vos textes changent. Faites relire tout cas individuel et tout accord d’entreprise par un avocat en droit social.

Notre avis

Paramétrez trois régimes et refusez un champ unique « jours travaillés » pour tout le monde. Un logiciel qui ne sait pas dater la modalité d’une personne, ni suivre des heures et des jours en parallèle, ne convient pas à une société qui mélange ces trois modalités.

Pourquoi

  • Fusionner fait disparaître ce qu’il faut justement suivre : le dépassement au-delà de la variation admise, ou le compteur annuel du bon plafond.
  • La modalité change avec le parcours du salarié, et un champ sans date réécrit le passé.
  • L’écart de coût entre 218 et 219 jours est faible, comme le montre notre exemple : le risque tient au suivi, bien plus qu’à la marge.

Ce qui change le choix

Tous vos salariés relèvent de la même modalité : un seul paramétrage suffit, et ce critère cesse de vous départager. Vous n’êtes pas dans la branche, ou un accord d’entreprise déroge : repartez de votre texte avec votre conseil.

L’ordre à suivre

  1. Vérifiez que la convention Syntec s’applique (IDCC 1486, son numéro officiel) et lisez votre accord d’entreprise, qui peut tout déplacer.
  2. Enregistrez la modalité de chaque personne, avec sa date de changement.
  3. Paramétrez une unité, un compteur et des alertes par modalité.
  4. Sortez le CRA client à part : il ne dépend pas de la modalité.

Trois intitulés, et des numéros qui n’y figurent pas

Vous entendrez parler de « modalité 1, 2 ou 3 ». Ces numéros sont un usage courant, et le texte lu ne les emploie pas. Écrivez plutôt les intitulés de l’accord dans votre paramétrage : vos futurs lecteurs, inspecteur ou avocat, s’y retrouveront.

Tout ce qui suit vient de la consolidation publiée par Syntec-Ingénierie. Nous la citons comme le texte publié par cette organisation, et nous avons rapproché ses articles 2, 3 et 4 de Légifrance par extraits, sans comparaison ligne à ligne. Légifrance liste aussi l’accord et ses avenants de 2014 et de 2022 pour l’IDCC 1486, et un avenant n° 48 du 13 octobre 2026, intitulé comme une liste d’activités selon la NAF 2025, dont nous n’avons pas lu le contenu.

D’après la consolidation lue, rapprochée de Légifrance par extraits. La colonne paramétrage est notre traduction.
Modalité, intitulé de l’accordCe que dit le texteÀ paramétrer
Standard (art. 2)35 heures par semaine, 1 610 heures par an hors heures supplémentaires visées, sauf accord d’entrepriseSaisie en heures, récapitulatif hebdomadaire, compteur annuel, heures supplémentaires
Réalisation de missions (art. 3)A priori ingénieurs et cadres rémunérés au moins au plafond de la sécurité sociale. Variations jusqu’à 10 % d’un horaire de 35 heures, 219 jours au plus, rémunération d’au moins 115 % du minimum, tranches de 3,5 heures en suractivitéCompteur en jours, enregistrement de la suractivité, lien avec le compte de temps disponible
Réalisation de missions avec autonomie complète (art. 1), régie par l’art. 4 « Forfait annuel en jours »Forfait annuel en jours, 218 jours au plus, convention individuelle écrite, rémunération d’au moins 120 %, ou 122 % en position 2.3Dates des jours, jours non travaillés, repos, alerte, entretien

Pourquoi la modalité intermédiaire donne le plus de mal

La réalisation de missions se comptabilise en jours selon l’article 3, mais elle laisse vivre une notion horaire : la limite de 10 % et les tranches de 3,5 heures au-delà. Si votre outil n’a que des jours, vous ne verrez jamais ce dépassement. S’il n’a que des heures, vous ne suivrez pas le plafond de 219 jours.

Notre conseil : ne paramétrez pas cette modalité comme un forfait en jours. Ses conditions, son plafond et ses garanties diffèrent. Une note d’extension de 2000 et de la jurisprudence pèsent en plus sur ce régime, et nous ne les avons pas étudiées : faites valider votre décompte par un avocat en droit social.

Le compte de temps disponible et l’intercontrat

L’accord évoque l’intercontrat à propos du compte de temps disponible, sans le définir et sans lui donner un régime général. Selon la consolidation, des jours de repos à l’initiative de l’employeur peuvent couvrir des périodes d’intercontrats, à condition que le salarié ne soit pas présent dans l’entreprise. Le compte individuel est tenu chaque mois et remis au salarié.

Pour le logiciel, cela veut dire deux choses. Le compteur doit distinguer l’origine de chaque jour. Et un consultant sans mission ne se résume pas à une ligne de coût : avant d’utiliser ce levier, vérifiez ses conditions avec votre conseil.

Ce que l’erreur coûte sur la marge

On imagine parfois que confondre 218 et 219 jours fausse le coût de revient. Faisons le calcul sur un coût annuel fictif de 70 000 €. Sur 218 jours, le coût ressort à 321,1 € par jour. Sur 219 jours, à 319,6 €. L’écart de 1,5 € ne changera aucune décision commerciale.

Le sujet est donc ailleurs : le bon compteur et la bonne trace pour la bonne personne. Pour le coût de revient, le dénominateur utile est le nombre de jours réellement travaillés, facturés ou non, que notre page dédiée détaille.

Trois éditeurs et le test des trois salariés fictifs

Akuiteo annonce une saisie en heures-minutes, en centièmes ou en jours, au choix par collaborateur, et un blocage possible de la suractivité. Veryswing annonce une saisie en jour ou en heure selon la mission, et un paramètre pour autoriser ou interdire la suractivité. Lucca annonce le forfait jours, le forfait heures, les durées maximales et les repos.

Aucun de ces éditeurs ne garantit votre conformité, et aucun ne décide à votre place. Faites montrer trois salariés fictifs, un par modalité, avec un changement de modalité en cours d’année.

Limites de cette page

Nous avons lu l’accord dans une version publiée par la branche, comparée à Légifrance par extraits et non ligne à ligne, sans ouvrir les arrêtés d’extension ni l’avenant n° 48. Faites examiner la note d’extension de 2000 et la jurisprudence par un avocat en droit social avant toute conclusion individuelle. Cette page dit comment paramétrer, jamais si un salarié relève d’une modalité. Nous n’avons pas pris en compte vos accords d’entreprise : voyez-les avec le même avocat.

Prochaine action

Vérifiez votre convention collective (IDCC 1486, le numéro officiel de Syntec) et votre accord d’entreprise, puis listez chaque salarié avec sa modalité et sa date d’effet. Hors Syntec, arrêtez-vous là et repartez de vos textes. Reproduisez ensuite un salarié fictif par modalité présente chez vous, sur un compte d’essai, sans données réelles. Si toute l’équipe relève d’une seule modalité, un seul paramétrage suffit. Faites relire la liste et tout cas douteux par un avocat en droit social.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la version consolidée de l’accord du 22 juin 1999 publiée par Syntec-Ingénierie, chapitres II, V, VII et X, rapprochée par extraits de l’accord sur Légifrance. Également la liste des textes de la convention sur Légifrance, sans sa fin : consultez-la sur place. Pages d’Akuiteo, de Veryswing et de Lucca.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode