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Quelle Gestion d’affaires

Temps et CRA

Astreintes et heures majorées : ce que l’outil doit distinguer

Votre situation : Vous vendez du support ou de l’infogérance avec des astreintes, et votre outil range tout le hors-horaire sous une seule ligne.

Créez au moins deux codes : la période d’astreinte, comptée au calendrier, et l’intervention, comptée en heures. Elles n’ont ni le même coût ni le même prix. Le code du travail traite l’intervention comme du temps de travail effectif et prévoit une contrepartie pour la période. Le taux de majoration et la compensation viennent de votre accord ou, à défaut, du cadre prévu par le code. Sans astreinte, ce réglage ne vous concerne pas.

Notre avis

Séparez la période d’astreinte et l’intervention dès la première astreinte. Ce sont deux objets différents en droit, en coût et en prix de vente. Un code unique « hors horaires » rend votre marge fausse le mois même où le contrat semble le plus rentable.

Pourquoi

  • L’intervention est du temps de travail effectif, tandis que la période donne lieu à une contrepartie financière ou en repos.
  • La période se compte au calendrier et l’intervention en heures : les mêler empêche de refaire le coût.
  • Le taux de majoration dépend de l’accord applicable. Un outil qui impose un taux unique vous expose à une erreur silencieuse.

Ce qui change le choix

L’avis tombe si vous n’avez pas d’astreinte. Il change de forme si votre contrat inclut une astreinte et des interventions dans un prix global : gardez les deux codes pour le coût, et une seule ligne de vente.

L’ordre à suivre

  1. Vous avez des astreintes : créez un code pour la période, compté au calendrier, et un code pour l’intervention, compté en heures.
  2. Vous payez des heures majorées : rendez le taux paramétrable, puis vérifiez-le sur l’accord qui vous concerne.
  3. Votre paie vit ailleurs : exportez le récapitulatif, sans recalculer la paie dans l’outil d’affaires.
  4. Vous n’avez ni astreinte ni heure majorée vendue : n’ajoutez aucun de ces codes.

Attendre un appel et réparer un serveur sont deux lignes différentes

Prenez un ingénieur d’infogérance joignable tout le week-end, appelé dimanche pour une panne. Son week-end et ses trois heures de réparation n’obéissent pas à la même règle. L’article L3121-9 définit l’astreinte comme une période où le salarié, hors de son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit pouvoir intervenir. La durée de l’intervention compte comme temps de travail effectif. La période fait l’objet d’une contrepartie, financière ou en repos.

L’article L3121-10 ajoute que la période, hors intervention, compte pour le calcul des repos minimaux. La consolidation de l’accord Syntec dit de son côté que toute intervention fait partie intégrante du temps de travail effectif, à domicile comme sur le lieu du projet.

Qui fixe les modalités ? Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut de branche, selon L3121-11. Sans accord, L3121-12 renvoie à l’employeur, après avis du comité social et économique et information de l’inspection du travail. Vérifiez lequel de ces cadres s’applique chez vous : le logiciel ne le sait pas.

Ce que l’outil doit tenir pour chaque code. Grille de notre rédaction, à ajuster à votre accord.
CodeUnitéCoût à rattacherPrix de vente possible
Période d’astreinteJour ou semaine de calendrierPrime ou repos prévu par l’accordForfait d’astreinte au contrat, ou inclus
InterventionHeure, avec heure de débutCoût horaire, majoré si l’heure l’estTarif d’intervention au contrat, ou inclus

Une semaine fictive, deux marges

Voici un exemple fictif, à refaire avec vos chiffres. Le client paie 300 € pour la semaine d’astreinte et 95 € de l’heure d’intervention. Vous versez une prime de 150 €. Votre ingénieur intervient 6 heures, pour un coût horaire de 38 €, et ces heures sont supposées majorées à 25 %.

La vente atteint 870 €. Le coût réel atteint 435 €, soit 150 € de prime et 285 € d’heures majorées. La marge vaut donc 435 €.

Avec un seul code, l’outil voit 6 heures au coût standard, soit 228 €. Il oublie la prime et la majoration, et affiche 642 € de marge. L’écart est de 207 € sur une seule semaine, et personne ne le voit tant que le contrat paraît rentable.

Même semaine fictive, avec et sans codes séparés.
CalculVenteCoûtMarge
Deux codes870 €435 €435 €
Un seul code870 €228 €642 €

La majoration se paramètre, elle ne s’improvise pas

Le code du travail laisse d’abord la main à l’accord. L’article L3121-33 confie le taux de majoration des heures supplémentaires à un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche, sans descendre sous 10 %. À défaut d’accord, L3121-36 prévoit 25 % pour les huit premières heures, puis 50 %. Notre exemple n’a donc rien d’une norme.

Toute intervention n’est pas forcément une heure supplémentaire : cela dépend du temps déjà travaillé et de l’aménagement du temps de travail. Un salarié en forfait jours pose une question propre, qu’il faut faire examiner par votre conseil en droit social. Demandez au logiciel de porter le taux et de garder la date du changement. Laissez à la paie le soin de conclure.

Dernière obligation à ne pas perdre : en fin de mois, l’employeur remet au salarié un document récapitulant ses heures d’astreinte et la compensation correspondante (R3121-2), et il le tient un an à disposition de l’inspection du travail (D3171-16). Si l’outil d’affaires sert de source, l’export doit produire ce récapitulatif.

Boond, Lucca et la démonstration à demander aux autres

Boond a la documentation la plus nette que nous ayons lue sur ce point. Son aide distingue une activité exceptionnelle comptée en heures, par exemple les interventions, et une autre comptée en jours, par exemple l’astreinte. Elle prévient aussi qu’une activité non valorisée apparaît à zéro dans la préparation de facture : un contrôle à faire avant envoi.

Lucca annonce le décompte des heures supplémentaires, de nuit et des jours fériés, avec un export des éléments variables vers la paie. Sa page ne décrit pas de lien avec un prix de vente.

Pour les autres outils, ne supposez rien. Faites saisir en démonstration une semaine d’astreinte avec une intervention, et demandez à voir le coût et la vente sur la marge du contrat.

Limites de cette page

Nous avons lu des textes et des documentations, sans accès aux produits. Votre accord d’entreprise peut fixer d’autres règles, et l’accord Syntec a été lu dans la version publiée par Syntec-Ingénierie, rapprochée de Légifrance par extraits. Cette page ne dit pas ce que vous devez à un salarié donné : faites relire votre cas par un conseil en droit social.

Prochaine action

Prenez votre dernier mois avec astreinte et refaites le calcul à la main, avec prime, majoration prévue par votre accord et prix du contrat. Comparez à la marge affichée. Puis testez les deux codes sur un compte d’essai avec des données fictives. Sans astreinte, ne créez rien. Si le contrat inclut tout dans un prix global, gardez les deux codes pour le coût et une seule ligne de vente.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : les articles L3121-9 à L3121-12, L3121-33, L3121-36, R3121-2 et D3171-16 du code du travail, sur le site officiel du Code du travail numérique. Nous avons aussi lu l’accord Syntec de 1999 dans la consolidation publiée par Syntec-Ingénierie, deux articles d’aide de Boond et la page Feuilles de temps de Lucca. Aucun logiciel n’a été testé. Les accords d’entreprise ne sont pas connus de nous.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode