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Quelle Gestion d’affaires

Sous-traitance

Sous-traitance entre sociétés d’un groupe : comment lire la vraie marge

Votre situation : Votre société fait réaliser une partie de ses missions par une filiale ou une agence juridiquement distincte, et chacune affiche sa propre marge.

Écrivez le prix interne, suivez le coût réel, éliminez les flux internes au niveau du groupe. Dans notre exemple fictif, additionner les ventes donne 160 000 € et 21,9 % de marge, alors que le groupe vend 100 000 € et gagne 35 %. Si les sociétés sont indépendantes, traitez la relation comme une sous-traitance externe. Le prix se fait relire par un conseil fiscal, et la consolidation par votre expert-comptable.

Notre avis

Pilotez la marge à deux niveaux : la société qui vend, et le groupe qui élimine. Le prix interne sert à répartir, jamais à juger un chef de mission. Une suite qui annonce la refacturation entre structures, comme Akuiteo si vous atteignez les 50 collaborateurs de son offre d’entrée, vaut l’examen dès que ces flux reviennent chaque mois.

Pourquoi

  • Une marge de groupe juste vaut mieux que deux marges qui bougent avec le prix interne.
  • Akuiteo annonce la sous-traitance intra-groupe avec refacturation entre structures, à partir de 50 collaborateurs selon ses offres.
  • Un prix interne révisé en cours de route brouille les comparaisons.

Ce qui change le choix

Quelques flux par an : un tableau suffit. Vos flux internes sont surtout des mises à disposition de personnes : le sujet relève d’abord du droit du travail, pas de l’écran de marge.

L’ordre à suivre

  1. Écrivez le prix interne avant le démarrage, avec sa règle de révision.
  2. Suivez le coût réel chez la société qui exécute, puis la refacturation chez celle qui vend.
  3. Regardez la marge du groupe avec une vue qui élimine les flux internes.
  4. Faites relire le prix par votre conseil fiscal, et la consolidation par votre expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Ce qui se passe si l’on additionne

Prenons un groupe fictif. La société A vend une mission 100 000 € HT à un client. Elle en réalise une partie pour 20 000 €, et commande le reste à sa filiale B pour 60 000 €. B le réalise pour 45 000 €. Éliminer les flux internes, c’est retirer du calcul ces 60 000 € : une vente pour B, un achat pour A, rien pour le groupe.

Marges de chaque niveau, sur l’exemple fictif.
NiveauVentesCoûtsMargeTaux
Société A100 000 €80 000 €20 000 €20 %
Filiale B60 000 €45 000 €15 000 €25 %
Simple addition160 000 €125 000 €35 000 €21,9 %
Groupe, flux internes éliminés100 000 €65 000 €35 000 €35 %

Le prix interne ne doit pas devenir un sujet de réunion

Changez le prix interne à 70 000 € : A gagne 10 000 €, B gagne 25 000 €, et le groupe gagne toujours 35 000 €. Si vos primes dépendent de ces écrans, vous aurez un conflit sans enjeu réel pour le client.

Nous conseillons donc une règle écrite avant le démarrage, stable pendant la mission, et une revue au niveau du groupe. La marge de A et celle de B restent utiles pour piloter chaque société. Pour juger la mission, regardez le coût réel total face au prix client.

Akuiteo, Everwin et Cegid sur les flux entre sociétés

Akuiteo annonce dans son module Achats une « sous-traitance interne, intra-groupe, cross-organisations » avec refacturation entre structures. Son offre d’entrée vise 50 à 79 collaborateurs. Le livre blanc d’Everwin évoque des refacturations automatiques internes ; son site n’a pas pu être consulté, demandez donc le détail par écrit. Cegid XRP annonce une finance native multi-sociétés et un reporting consolidé, sans parler de sous-traitance sur sa page ESN.

Aucune de ces pages ne montre cette élimination sur une mission. Faites jouer notre exemple en démonstration, sur des données fictives, et demandez l’écran du groupe : 100 000 € et 35 000 € doivent apparaître.

Ce que l’outil ne décide pas

Le prix entre sociétés liées pose une question fiscale, et nous n’avons pas lu les règles de prix de transfert. L’élimination comptable relève des règles de consolidation, que nous n’avons pas lues non plus. Ces deux sujets demandent votre conseil fiscal et votre expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Si la filiale met des salariés à disposition, plutôt qu’elle ne réalise une prestation, relisez aussi l’article L8241-1 du code du travail, qui encadre le prêt de main-d’œuvre, et ses conditions. Le lien de groupe ne suffit pas à régler le sujet : l’article L8241-2 pose ses propres conditions pour un prêt à but non lucratif. Faites vérifier par un avocat en droit du travail, avec la convention entre sociétés.

Limites de cette page

Les chiffres sont fictifs. Nous n’avons lu ni les règles de prix de transfert, ni celles de la consolidation, ni le sort de ces flux en TVA : voyez-les avec votre conseil fiscal et votre expert-comptable. Les pages éditeur sont des déclarations, sans test. Une société sans lien de capital sort de cette page.

Prochaine action

Listez les flux internes de l’an passé avec leur prix et leur règle. S’il n’y a pas de règle écrite, rédigez-la avant la prochaine mission et faites-la relire par votre conseil fiscal. Demandez à votre outil l’écran du groupe sur l’exemple fictif, avec un compte d’essai. Si ces flux restent rares, un tableau suffit. Si les sociétés sont indépendantes, traitez la relation comme externe. Si ce sont des personnes qui passent, voyez un avocat en droit du travail.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : page du module Achats d’Akuiteo, page d’offres d’Akuiteo, livre blanc d’Everwin d’octobre 2025, page ESN de Cegid XRP, articles L8241-1 et L8241-2 du code du travail. Les règles de prix de transfert et de consolidation n’ont pas été lues.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Déclaration de l’émetteur. Akuiteo annonce dans son module Achats une sous-traitance interne, intra-groupe et entre organisations, avec refacturation entre structures.

    Périmètre : Page module d’Akuiteo

    Réserve : Page commerciale ; élimination non décrite.

  • Déclaration de l’émetteur. La page d’offres d’Akuiteo annonce un Starter Pack de 50 à 79 collaborateurs, lue le 5 novembre 2026.

    Périmètre : Page d’offres

    Réserve : Seuil déclaré par l’éditeur.

  • Déclaration de l’émetteur. Le livre blanc d’Everwin pour bureaux d’études évoque des refacturations automatiques internes ou externes.

    Périmètre : Livre blanc d’octobre 2025

    Réserve : Document commercial.

  • Déclaration de l’émetteur. Cegid XRP annonce une finance native multi-sociétés et un reporting consolidé, et sa page ESN ne mentionne pas la sous-traitance.

    Périmètre : Pages Cegid

    Réserve : Élimination sur une mission non décrite.

  • Fait cité. L’article L8241-2 fixe des conditions pour le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, dont l’accord du salarié, une convention et un avenant.

    Périmètre : Code du travail, en vigueur depuis le 1er janvier 2018

    Réserve : Liste complète à lire dans l’article.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, la simple addition donne 160 000 € de ventes et 21,9 % de marge, alors que le groupe affiche 100 000 € et 35 %.

    Périmètre : Exemple fictif

    Réserve : Illustration, sans règle de consolidation.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Nous recommandons de ne jamais juger une mission sur le prix interne, parce qu’il déplace la marge entre sociétés sans en créer.

    Périmètre : Groupes de services

    Réserve : Pas d’avis fiscal ou comptable.

    Daté du 5 novembre 2026.