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Quelle Gestion d’affaires

Facturation

Acomptes et factures à l’avancement : ce que l’outil doit gérer

Votre situation : Vous vendez des forfaits avec acompte puis factures à l’avancement, et vous devez savoir ce qu’un logiciel doit faire pour que soldes, TVA et marge restent justes.

Votre logiciel doit déduire l’acompte des factures suivantes et tenir un cumul facturé par mission. Il doit dater la TVA : encaissement sans option ; sous option, débit ou encaissement s’il vient avant. Pour 2027, le nouveau texte retient la facture émise ; faites confirmer une écriture antérieure. Séparez aussi le facturé du travail produit pour lire la marge correctement. Un marché public suit ses propres règles.

Notre avis

Refusez un outil de forfait qui ne déduit pas seul les acomptes et qui ne tient pas un cumul facturé par mission. Exigez aussi que l’outil date la TVA d’un acompte selon votre régime et selon l’ordre entre débit et paiement. Sinon, vos soldes seront faux, et c’est votre client qui vous le signalera.

Pourquoi

  • Une déduction manuelle finit par manquer. Dans notre exemple fictif, un seul oubli surfacture 36 000 € HT sur la première facture d’avancement, appelée situation.
  • Sans option, la TVA d’un acompte devient exigible à son encaissement. Sous option pour les débits, elle le devient au débit, ou à l’encaissement s’il vient avant. Un outil qui attend la facture finale déclare trop tard.
  • Une marge calculée sur le facturé bondit le mois de l’acompte et plonge ensuite, alors que rien n’a changé sur le chantier.

Ce qui change le choix

Sur un marché public, lisez d’abord le marché et les règles de la commande publique, que nous n’avons pas lues ici. Si vous facturez au mois à terme échu, sans acompte, cette page ne vous concerne pas : allez voir la facture de régie.

L’ordre à suivre

  1. Exigez d’abord la déduction automatique de l’acompte et le cumul facturé.
  2. Vérifiez ensuite le mois de TVA de l’acompte : encaissement sans option ; sous option, débit s’il précède le paiement, encaissement s’il précède le débit. Pour 2027, ne remplacez pas automatiquement la date du débit par celle de la facture. Si une écriture au compte client précède la facture ou le paiement, faites confirmer la date de TVA avant tout paramétrage.
  3. Faites séparer ce qui est facturé de ce qui est produit, pour que la marge ne suive pas les encaissements.
  4. Pour un marché public, lisez d’abord le contrat et les règles de la commande publique.

Le calcul que l’outil doit tenir seul

Prenons un forfait fictif de 120 000 € HT, avec un acompte de 30 % à la commande, puis des factures à 40 %, 75 % et 100 % d’avancement. Chaque facture se calcule de la même façon : le cumul à facturer, moins tout ce qui a déjà été facturé. L’acompte disparaît ainsi de lui-même, et le total de la mission retombe exactement sur le prix.

Si l’outil applique plutôt le pourcentage sans déduction, la première situation part à 48 000 € HT au lieu de 12 000 €, soit 36 000 € HT de trop. Voilà ce que nous appelons un solde faux, et la correction demande un avoir.

Exemple fictif : forfait de 120 000 € HT, TVA à 20 %, acompte de 30 %. La colonne donne le montant de TVA ; son mois dépend du régime et de l’ordre entre débit et paiement.
ÉtapeCumul à facturer HTDéjà facturé HTFacture HTTVA
Acompte de 30 %36 000 €0 €36 000 €7 200 €
Situation à 40 %48 000 €36 000 €12 000 €2 400 €
Situation à 75 %90 000 €48 000 €42 000 €8 400 €
Solde à 100 %120 000 €90 000 €30 000 €6 000 €
Total120 000 €24 000 €

Le mois de TVA d’un acompte dépend de votre régime

Sans option pour les débits, l’encaissement de chaque acompte d’une prestation de services rend la TVA exigible, avances comprises. Le premier alinéa du c du 2 de l’article 269 porte cette règle ; L. 214-6 la formule pour 2027. Le maintien de certains alinéas du CGI rend leur articulation incertaine : les preuves de cette page en donnent le détail.

Selon le commentaire de 2012, l’option déplace l’exigibilité à l’inscription au débit du compte client. Pour 2027, L. 214-9 retient l’émission de la facture ; une écriture passée avant cette émission reste à faire confirmer. Elle ne peut pas la retarder après l’encaissement : l’assujetti déclare les acomptes perçus sans attendre la facture définitive. Votre outil doit donc regarder l’ordre des deux dates. Sous option, un acompte facturé et inscrit au débit en février, puis payé en mars, relève de février. Un acompte payé en mars, puis inscrit au débit en avril, relève de mars. Tout document n’est pas un débit ni une facture : à notre lecture, un devis qui n’est pas inscrit au compte client n’est ni l’un ni l’autre. Quand la réforme s’appliquera à vous, l’encaissement de l’acompte entrera aussi dans vos données de paiement, sauf si vous avez opté pour les débits : la FAQ DGFiP ne les attend pas dans ce cas, et le BOFiP parle d’une tolérance sur la sanction.

Dans notre tableau, sans option, si le client paie l’acompte en mars, les 7 200 € relèvent de mars, quelle que soit la date de la facture suivante.

Facturé n’est pas produit

Reprenons l’exemple au moment où 48 000 € HT sont facturés, alors que le chef de projet estime l’avancement réel à 35 %, soit 42 000 € HT. Le facturé dépasse le produit de 6 000 € HT. À 50 % d’avancement réel, soit 60 000 € HT, il serait au contraire en retard de 12 000 € HT. Ces écarts alimentent, en gestion, les produits constatés d’avance et les factures à établir que la page dédiée détaille.

La marge de la mission doit se lire sur le produit. Elle ne doit bouger ni avec l’acompte, ni avec l’envoi d’une facture.

Un point de droit comptable, pour ne pas se tromper. Le plan comptable général admet l’achèvement et l’avancement comme deux méthodes pour un contrat à long terme, et tous les forfaits n’en sont pas. Un logiciel ne rend pas un chiffre d’affaires à l’avancement conforme à lui seul : le choix se prend avec votre expert-comptable.

Acomptes et situations chez Odoo, Akuiteo, Axonaut, OOTI et Everwin

La documentation d’Odoo décrit des acomptes en pourcentage ou en montant fixe et la facturation par jalons, mais nous n’y avons pas trouvé de facture de situation en pourcentage d’avancement. Akuiteo déclare gérer l’acompte, sans décrire de facture de situation sur les pages lues. Axonaut annonce des factures de situation, et les pages lues ne décrivent pas sa gestion des acomptes. OOTI annonce une facturation par phase, en pourcentage ou cumulée. Le livre blanc d’Everwin d’octobre 2025 décrit des situations générées sur l’avancement constaté : son site n’étant pas accessible, demandez une démonstration.

Aucune de ces pages ne prouve que le calcul tient jusqu’au solde. C’est pourquoi nous préférons un test à une promesse.

Le test à imposer

Six étapes suffisent pour savoir si le calcul tient jusqu’au solde, avenant et avoir compris. Reprenez exactement les montants de cette page, et demandez à l’éditeur de ne rien saisir à la main.

  1. Saisissez le forfait fictif de cette page sur un compte d’essai, avec l’acompte de 30 %. L’acompte doit apparaître comme tel, sans chiffre d’affaires.
  2. Émettez la situation à 40 %, puis à 75 %. 12 000 € puis 42 000 € HT, sans saisie de la déduction.
  3. Ajoutez un avenant de 10 000 € HT avant le solde. Le cumul et le reste à facturer se mettent à jour : 40 000 € HT au solde.
  4. Sur un compte paramétré à l’encaissement, puis sur un compte paramétré aux débits, encaissez l’acompte en mars et facturez-le en avril. La TVA de 7 200 € ressort en mars dans les deux cas.
  5. Sur le compte paramétré aux débits, facturez, sur une autre mission fictive, un acompte de 36 000 € HT en février, inscrit au débit ce mois-là, et encaissez-le en mars. La TVA de 7 200 € ressort en février. Sans option, elle ressortirait en mars.
  6. Faites un avoir sur la situation à 75 %. Le cumul redescend, et la marge ne bouge que si le produit bouge.

Limites de cette page

L’exemple fictif ignore retenue de garantie et révision de prix. Aucun format de déduction d’acompte n’est fixé par les textes lus ; les règles de commande publique n’ont pas été lues. Pour 2027, faites confirmer la date de TVA si une écriture au compte client précède la facture ; ne changez pas automatiquement ce réglage. Un groupe en assujetti unique fait aussi confirmer son option. Les preuves détaillent les textes encore à articuler et les recherches réglementaires non exhaustives. Les exports officiels historiques ne prouvent pas l’absence de modification ultérieure. Les éditeurs peuvent proposer davantage que leurs pages ne décrivent.

Prochaine action

Passez les six étapes du test sur un compte d’essai avec des données fictives, avant toute signature. Comparez chaque montant au tableau de cette page. Si vous travaillez sous option pour les débits, insistez sur les deux étapes de l’acompte. Pour un marché public, lisez d’abord les clauses d’avances et d’acomptes du marché avec votre conseil, puis la page sur Chorus Pro pour le dépôt.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) sur l’exigibilité (2018), sur l’option pour les débits (2012) et sur les données de paiement (30 septembre 2026). Lus aussi : la FAQ DGFiP du 1er septembre 2026 sur les données de paiement, le rescrit du 7 octobre 2026, le glossaire du code des impositions sur les biens et services au Bulletin officiel du 7 octobre 2026, et le plan comptable général au 1er janvier 2026. Relus le 6 novembre 2026 dans les textes officiels diffusés par la DILA : article 269, article 15 consolidé et articles L. 214-6, L. 214-9 et L. 234-15, pour 2027. Également lus : les pages d’Odoo, d’Axonaut, d’Akuiteo et d’OOTI, et le livre blanc d’Everwin d’octobre 2025. Le site d’Everwin n’était pas accessible ce jour. Les règles d’avances et d’acomptes du code de la commande publique n’ont pas été lues. Aucun logiciel n’a été testé.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait cité. Hors option pour les débits, lorsque le paiement s’effectue par acomptes, c’est l’encaissement de chacun des acomptes qui rend la TVA exigible, et les encaissements imposables comprennent toutes les sommes perçues, avances, acomptes et règlements pour solde.

    Périmètre : BOI-TVA-BASE-20-20 § 30 et 70 ; CGI art. 269, 2, c, premier alinéa, avant le 1er janvier 2027

    Réserve : L’article 15 maintient formellement les premier et dernier alinéas du c du 2 de l’article 269 jusqu’à leur reprise réglementaire. Ce maintien n’est pas limité dans son texte aux assujettis uniques. Les articles L. 214-6 et L. 214-9 visent le fournisseur : nous les retenons pour une société seule, mais aucun texte lu ne tranche ce chevauchement. Le décret de L. 234-15 et l’arrêté de L. 214-10 n’ont pas été identifiés dans cette recherche, sans dépouillement exhaustif du Journal officiel.

  • Fait cité. L’option sur les débits ne peut pas retarder l’exigibilité après l’encaissement, et les assujettis doivent comprendre dans leurs déclarations les acomptes perçus, sans attendre une facture définitive.

    Périmètre : BOI-TVA-BASE-20-50-10 § 70, version du 12 septembre 2012, signalée en vigueur

    Réserve : Le texte de L. 214-9 retient l’émission de la facture, sans retarder une exigibilité antérieure. Le commentaire de 2012 définit le débit par l’inscription au compte client ; l’article 46, III maintient la correspondance de la doctrine. Aucun texte lu ne tranche une écriture passée avant la facture : faites confirmer ce réglage par votre expert-comptable.

  • Fait cité. L’obligation de transmission des données de paiement vise notamment l’encaissement préalable des acomptes.

    Périmètre : BOI-TVA-DECLA-20-30-60 § 1, version du 30 septembre 2026

    Réserve : Calendrier selon la catégorie de l’entreprise. En cas d’option sur les débits, la FAQ J’approfondis, question 4.1, n’attend pas ces données ; le BOFiP parle d’une tolérance sur la sanction, sans changer les règles d’exigibilité et de déclaration.

  • Fait cité. Le plan comptable général prévoit qu’un contrat à long terme est comptabilisé soit à l’achèvement, soit à l’avancement, et le définit comme un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique, s’étendant sur au moins deux périodes.

    Périmètre : PCG, articles 622-1 et 622-2, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Comptes annuels PCG ; conséquences fiscales non lues.

  • Fait cité. Pour constater un résultat à l’avancement, le plan comptable général exige des produits et des coûts identifiables et des outils permettant de valider le pourcentage et de réviser les estimations, sans désigner de logiciel.

    Périmètre : PCG, article 622-5

    Réserve : Aucun logiciel n’emporte la conformité.

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation d’Odoo décrit des acomptes en pourcentage ou en montant fixe et la facturation par jalons ; aucune facture de situation en pourcentage d’avancement n’a été trouvée dans la documentation 19.0 lue.

    Périmètre : Documentation Odoo 19.0

    Réserve : Absence bornée aux pages lues.

  • Déclaration de l’émetteur. Akuiteo déclare gérer l’acompte, sans décrire de facture de situation sur les pages lues ; Axonaut annonce des factures de situation d’avancement, sans décrire sa gestion des acomptes sur les pages lues ; OOTI annonce une facturation par phase, en pourcentage ou cumulée.

    Réserve : Pages commerciales, sans test.

  • Déclaration de l’émetteur. Le livre blanc d’Everwin, créé en octobre 2025, décrit la génération automatique de situations sur l’avancement constaté et la facturation par jalon ou pourcentage.

    Périmètre : Livre blanc bureaux d’études

    Réserve : Pages web d’Everwin inaccessibles : à faire montrer.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, un forfait de 120 000 € HT avec un acompte de 30 % se facture 36 000 €, 12 000 €, 42 000 € puis 30 000 € HT, et un oubli de déduction surfacture 36 000 € HT sur la première situation.

    Périmètre : Exemple fictif

    Réserve : Sans retenue de garantie ni révision.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Nous recommandons de refuser un outil de forfait qui ne déduit pas seul les acomptes et ne tient pas un cumul facturé par mission.

    Périmètre : Sociétés qui vendent au forfait avec acomptes

    Réserve : Sans objet pour une facturation mensuelle à terme échu ; marché public à lire à part.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Sous option pour les débits, d’après le commentaire de 2012, un acompte inscrit au débit en février puis payé en mars relève de février ; payé en mars avant le débit d’avril, il relève de mars. L. 214-9 retient l’émission de la facture pour 2027, sauf exigibilité antérieure. Le cas d’une écriture avant la facture reste à faire confirmer.

    Périmètre : Notre lecture de BOI-TVA-BASE-20-50-10 § 20, 70 et 80 pour une prestation de services, version du 12 septembre 2012

    Réserve : Le texte de L. 214-9 retient l’émission de la facture, sans retarder une exigibilité antérieure. Le commentaire de 2012 définit le débit par l’inscription au compte client ; l’article 46, III maintient la correspondance de la doctrine. Aucun texte lu ne tranche une écriture passée avant la facture : faites confirmer ce réglage par votre expert-comptable.

  • Notre calcul ou déduction. Nous retenons L. 214-6 et L. 214-9 pour une société seule en 2027. C’est une lecture : l’article 15 maintient formellement le premier alinéa du c du 2 de l’article 269 sans réserver ce maintien aux assujettis uniques.

    Périmètre : Société hors assujetti unique ; CIBS, versions à venir au 1er janvier 2027

    Réserve : L’article 15 maintient formellement les premier et dernier alinéas du c du 2 de l’article 269 jusqu’à leur reprise réglementaire. Ce maintien n’est pas limité dans son texte aux assujettis uniques. Les articles L. 214-6 et L. 214-9 visent le fournisseur : nous les retenons pour une société seule, mais aucun texte lu ne tranche ce chevauchement. Le décret de L. 234-15 et l’arrêté de L. 214-10 n’ont pas été identifiés dans cette recherche, sans dépouillement exhaustif du Journal officiel. Le texte de L. 214-9 retient l’émission de la facture, sans retarder une exigibilité antérieure. Le commentaire de 2012 définit le débit par l’inscription au compte client ; l’article 46, III maintient la correspondance de la doctrine. Aucun texte lu ne tranche une écriture passée avant la facture : faites confirmer ce réglage par votre expert-comptable.