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Quelle Gestion d’affaires

Temps et CRA

Temps et crédit d’impôt recherche : ce que l’outil doit garder

Votre situation : Vous déclarez du crédit d’impôt recherche et votre outil de temps sert aussi à facturer : vous voulez savoir ce qu’il doit retenir pour tenir en cas de contrôle.

Si vous déclarez du crédit d’impôt recherche (CIR), gardez un temps par personne et par opération de recherche, saisi au fil de l’eau et daté. Un code client ne suffit pas, un export non plus : la doctrine fiscale, publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), exclut toute détermination forfaitaire, et le guide du ministère demande d’expliquer le lien entre le temps déclaré et les travaux. Le logiciel fournit une pièce du dossier. Sans CIR, ne changez rien.

Notre avis

Découpez le temps par opération de recherche et faites-le saisir au fil de l’eau. Ne comptez pas sur un export pour vous justifier : le logiciel apporte une pièce, et le dossier se construit avec les personnes qui ont fait les travaux. Cette page n’est pas un avis fiscal : faites relire votre dossier par votre conseil.

Pourquoi

  • Le prorata se calcule en heures ou en jours réellement consacrés, rapportés au temps total travaillé.
  • Un temps reconstitué en fin d’année ou calqué sur un horaire théorique se défend mal.
  • Le guide attend aussi la contribution de chacun et des éléments scientifiques qu’aucun outil de temps ne produit.

Ce qui change le choix

L’avis tombe sans CIR. Il change si tout votre personnel de recherche y est affecté en permanence : le temps par opération garde alors son utilité pour le dossier, et le guide demande encore de tenir compte des activités non éligibles. Votre conseil peut aussi vous demander un découpage plus fin.

L’ordre à suivre

  1. Vous déclarez du CIR : créez un code par opération de recherche, distinct du code client.
  2. Faites saisir au fil de l’eau, et gardez le temps total travaillé pour refaire le prorata.
  3. Rédigez le dossier scientifique à part, au même rythme, avec ses porteurs.
  4. Vos travaux sont vendus à un client ou confiés à un prestataire : faites relire le montage avant de déclarer.
  5. Vous ne déclarez pas de CIR : n’ajoutez aucun de ces réglages.

Ce que le BOFiP et le guide du CIR demandent sur le temps

Le BOFiP pose la règle au § 170. Le personnel de recherche affecté à temps partiel ou en cours d’année compte au prorata du temps effectivement consacré aux opérations. L’entreprise doit pouvoir établir ce temps « avec précision et rigueur », toute détermination forfaitaire étant exclue. Le § 300 donne la méthode : le nombre d’heures ou de jours consacrés à la recherche, rapporté au total des heures travaillées.

Le guide du CIR 2025 va dans le même sens. Il juge « indispensable » l’adéquation entre le temps déclaré et l’activité décrite. Il rappelle aussi qu’une personne affectée en permanence à la recherche n’est pas éligible d’office en totalité : formations, déplacements, commandes de matériel et recrutement sont cités comme activités à déduire.

Deux précisions avant d’aller plus loin. Ce guide se dit lui-même dépourvu de valeur réglementaire : il aide, sans remplacer les textes. Et il ne désigne aucun logiciel de temps : le ministère propose un modèle de dossier et un tableur.

Le fichier que l’outil doit pouvoir sortir

Nous déduisons cette liste du guide, dont le tableur de synthèse demande par personne le diplôme, le salaire brut annuel chargé, le temps total déclaré et le coût horaire ou journalier, puis pour chaque opération la fonction, la contribution, le temps et le coût. Votre outil de temps ne porte qu’une partie de ces colonnes. La contribution et les éléments scientifiques se rédigent ailleurs.

Ce que l’outil de temps doit garder. Notre lecture, à valider avec votre conseil.
DonnéePourquoiLe piège
PersonneLe tableur raisonne par personneUn temps d’équipe réparti ensuite
Opération de rechercheLe temps se déclare par opérationUn code client qui mêle recherche et production
Date et durée, en heures ou en joursLe § 300 admet les deux unitésUn total mensuel saisi d’un bloc
Temps total travailléC’est le dénominateur du prorataNe garder que les temps de recherche
Activités à part : formation, déplacement, recrutementLe guide les cite comme non éligiblesLes laisser dans le code de recherche
Date de saisie et modificationsElles montrent un suivi au fil de l’eauUn mois de janvier saisi en décembre

Le prorata refait à la main

Exemple fictif, volontairement simple. Une ingénieure coûte 72 000 € par an, cotisations sociales obligatoires comprises. Elle a travaillé 1 540 heures, dont 420 sur une opération de recherche. Son prorata vaut 27,3 %, et la dépense de personnel retenue dans l’assiette, la base de calcul du crédit, s’élève à environ 19 636 €.

Ce chiffre entre dans l’assiette : il ne représente pas le crédit d’impôt lui-même, dont le calcul appartient à votre déclaration. Le § 300 applique ce pourcentage à la rémunération y compris congés payés. Si vous ne pouvez pas refaire ce calcul depuis votre outil, le temps total manque quelque part.

Deux réglages qui affaiblissent le dossier

Le pré-remplissage d’abord. Lucca annonce des feuilles pré-remplies selon les horaires théoriques, où le salarié ne saisit que les écarts. C’est commode pour le temps de présence. Pour une opération de recherche, un temps prérempli ressemble à ce que le BOFiP écarte : selon notre lecture, gardez plutôt une saisie du temps réellement passé sur l’opération.

La répartition en fin d’année ensuite. Le guide insiste : un dossier reconstitué pour un contrôle crée de réelles difficultés et des incompréhensions pour l’expert.

Méfiez-vous aussi des promesses d’export. Lucca écrit qu’« un export suffira à justifier des temps passés ». Gryzzly affirme qu’avec lui vous êtes prêt pour le CIR. Ces phrases sont commerciales et le guide demande davantage : qualification, contribution de chacun, éléments scientifiques. L’export répond à une partie de la question.

Combien de temps, et qui doit relire

Le guide indique que le droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale. Pour une déclaration fictive déposée en 2027, cela mène à la fin de 2030. Ce délai est un repère de contrôle : il ne fixe pas à lui seul une durée de conservation. Notre page sur la conservation des temps traite les autres durées.

Demandez une relecture à votre conseil fiscal ou à votre expert-comptable dans deux cas au moins. Premier cas, vos heures de recherche sont vendues à un client. Le guide demande de déclarer la totalité de la R&D, y compris celle menée à la demande d’un donneur d’ordre. Il encadre aussi les travaux confiés à des prestataires, pour éviter qu’une dépense soit comptée deux fois. Second cas, un consultant placé chez un client y fait de la recherche. Qui encadre cette personne devient alors une question à part, que le guide rappelle lui-même.

Limites de cette page

Cette page n’est pas un avis fiscal et ne dit pas si vos travaux sont éligibles. Nous n’avons lu ni l’article 244 quater B dans son texte propre, ni l’ensemble du BOFiP sur le CIR, ni de décision de justice. Le guide 2025 peut être remplacé : vérifiez l’édition en vigueur auprès du ministère avant de vous y référer.

Prochaine action

Vérifiez que chaque opération déclarée a un code propre et que l’outil garde le temps total. Refaites le prorata d’une personne à la main, puis montrez le résultat à votre conseil fiscal avec le modèle de dossier du ministère. Si vos travaux sont vendus à un client ou confiés à un prestataire, faites relire le montage d’abord. Sans CIR, ne changez rien.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 publié le 13 août 2025 (§ 160, 170 et 300), le guide du CIR 2025 du ministère chargé de la recherche, et les pages de Lucca et de Gryzzly. Nous n’avons pas trouvé d’édition 2026 du guide. L’article 244 quater B du CGI est cité par ces documents, sans lecture directe de notre part. Aucun logiciel n’a été testé.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait cité. Le BOFiP prévoit que le personnel de recherche affecté à temps partiel ou en cours d’année compte au prorata du temps effectivement consacré aux opérations, l’entreprise devant établir ce temps avec précision et rigueur, toute détermination forfaitaire étant exclue.

    Périmètre : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 13 août 2025, § 170

    Réserve : Doctrine ; texte applicable à vérifier selon l’exercice.

  • Fait cité. Le BOFiP calcule le prorata en rapprochant le nombre d’heures ou de jours consacrés à la recherche du total d’heures travaillées, puis l’applique à la rémunération, congés payés compris.

    Périmètre : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 13 août 2025, § 300

    Réserve : Exemple du BOFiP fondé sur 50 % de temps.

  • Fait cité. Le BOFiP retient intégralement les salaires du personnel de recherche affecté en permanence à des opérations de recherche.

    Périmètre : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 13 août 2025, § 170

    Réserve : Le guide rappelle de retirer les activités non éligibles.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 juge indispensable l’adéquation entre temps déclaré et activité décrite, et exclut toute détermination forfaitaire du temps passé.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, dépenses de personnel

    Réserve : Le guide se dit dépourvu de valeur réglementaire.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 cite les formations, les déplacements, les commandes de matériel et le recrutement comme activités non éligibles à prendre en compte.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, dépenses de personnel

    Réserve : Liste introduite par « telles que ».

  • Fait cité. Le tableur demandé par le guide indique pour chaque personne le diplôme, le salaire brut annuel chargé, le temps total déclaré, le coût horaire ou journalier, et pour chaque opération la fonction, la contribution, le temps et le coût.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, onglet Personnels

    Réserve : Modèle proposé par le ministère.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 indique que ses explications sont dépourvues de valeur réglementaire et ne remplacent ni les textes ni les instructions fiscales.

    Périmètre : Avertissement du guide

    Réserve : Aucune.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 recommande de constituer le dossier au fur et à mesure et prévient qu’un dossier reconstitué pour un contrôle crée de réelles difficultés.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, constitution du dossier justificatif

    Réserve : Recommandation.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 indique que le droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, modalités de contrôle

    Réserve : Le guide cite le LPF ; ne fixe pas à lui seul une durée de conservation.

  • Fait cité. Le guide du CIR 2025 demande de déclarer la totalité de la R&D, y compris celle réalisée à la demande d’un donneur d’ordre, et encadre l’externalisation pour éviter qu’une dépense soit comptée plusieurs fois.

    Périmètre : Guide du CIR 2025, opérations confiées à des prestataires

    Réserve : Montage à faire relire.

  • Déclaration de l’émetteur. La page Feuilles de temps de Lucca écrit que pour les entreprises éligibles un export suffira à justifier des temps passés sur des projets de recherche, et annonce des feuilles pré-remplies selon les horaires théoriques.

    Périmètre : Page produit

    Réserve : Phrase commerciale, plus large que ce que demande le guide.

  • Déclaration de l’émetteur. La page d’accueil de Gryzzly présente ses temps de R&D comme prêts pour le CIR, le CII, le JEI et les audits.

    Périmètre : Page d’accueil

    Réserve : Phrase commerciale.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, 420 heures de recherche sur 1 540 heures travaillées, pour un coût annuel de 72 000 €, donnent une dépense de personnel d’environ 19 636 € dans l’assiette.

    Périmètre : Calcul de la page, chiffres fictifs

    Réserve : Assiette seulement, sans calcul du crédit d’impôt.

  • Notre avis. Nous recommandons un code par opération de recherche et une saisie au fil de l’eau, parce qu’un temps forfaitaire ou reconstitué se défend mal, et nous considérons que l’outil apporte une pièce sans valoir justification.

    Périmètre : Sociétés déclarant du CIR

    Réserve : Avis général, sans analyse de dossier.

    Daté du 5 novembre 2026.