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Quelle Gestion d’affaires

Modèles de mission

Accord-cadre à bons de commande : ce que l’outil doit suivre

Votre situation : Vous avez remporté un accord-cadre public exécuté par bons de commande, et vous cherchez comment le suivre sans perdre le solde ni la marge.

Créez une mission par bon de commande, rattachée à un contrat cadre qui porte le maximum, la date de validité et le solde. Sans ce rattachement, le solde consommé se perd et vous ne saurez pas quel bon a perdu de l’argent. Si vous êtes une petite structure, regardez d’abord Fitnet, et demandez-lui de montrer comment le solde remonte. Un petit marché à bon de commande unique reste une mission simple.

Notre avis

Une mission par bon de commande, sous un contrat cadre qui porte le maximum et le solde : c’est le paramétrage à exiger. Fitnet, avec ses niveaux de contrat, de projet et d’affaire, est le premier que nous regarderions sur une petite structure.

Pourquoi

  • Une mission unique pour tout le marché vous donne un chiffre global, et vous ne verrez jamais quel bon a perdu de l’argent.
  • Des missions sans contrat cadre vous donnent des marges par bon, et personne ne voit le solde arriver.
  • Le contrat de service de Fitnet décrit quatre niveaux de pilotage qui correspondent à cette structure, ce que nous n’avons pas lu aussi clairement ailleurs.

Ce qui change le choix

Avec un seul bon de commande, restez sur une mission simple. Si l’accord-cadre appelle des marchés subséquents plutôt que des bons, la mécanique diffère : faites relire votre contrat avant de paramétrer.

L’ordre à suivre

  1. Créez un contrat cadre avec son maximum, sa durée de validité et ses prix unitaires.
  2. Créez une mission par bon de commande, rattachée à ce contrat, avec sa propre marge.
  3. Vérifiez que le logiciel calcule le solde après chaque bon et qu’il alerte avant le maximum.
  4. Demandez à l’acheteur quelles références la facture doit porter, et faites-les sortir de l’outil sur la facture.

Ce que le code impose au suivi

Quatre articles du code de la commande publique suffisent à comprendre le besoin. Ils ne vous disent rien sur le logiciel, mais ils décident de ce qu’il doit retenir. Lisez toujours votre marché : ses pièces fixent les modalités précises, et le code n’est que le cadre.

Dans ce cadre, le bordereau de prix unitaires, ou BPU, joue le rôle d’une grille de tarifs : le bon indique des prestations et des quantités, et vous n’avez pas à renégocier.

Articles lus le 5 novembre 2026, résumés. La conséquence est notre lecture.
ArticleCe qu’il ditCe que l’outil doit retenir
R2162-13Le bon de commande est un document écrit qui précise les prestations demandées et en détermine la quantitéLe bon, sa quantité et les prix unitaires appliqués
R2162-14L’émission se fait sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités de l’accord-cadreLa trace de chaque bon reçu
R2162-4L’accord-cadre comporte un minimum et un maximum, ou seulement un maximum, en valeur ou en quantitéLe maximum, et le minimum s’il existe
R2162-5Les bons ne peuvent être émis que durant la période de validité de l’accord-cadreLa date de fin de validité, avec une alerte

Le solde, sur un exemple fictif

Un bureau d’études fictif détient un accord-cadre avec un maximum de 300 000 € HT. Il a reçu trois bons : 80 000 €, 95 000 € et 70 000 €, soit 245 000 €. Il reste 55 000 €. L’acheteur annonce un quatrième bon de 70 000 € pour une étude que l’équipe prépare déjà.

De deux choses l’une. Soit quelqu’un voit que le solde ne suffit pas et appelle l’acheteur avant de mobiliser l’équipe. Soit personne ne le voit, et vous découvrez le problème sur 15 000 € de travail déjà engagé. Seul un contrat cadre porteur du solde vous donne la première situation.

Le sens inverse compte aussi. Si le marché prévoit un minimum, sa consommation mérite le même suivi, car elle dit ce que votre client s’est engagé à commander.

Comment le paramétrer, et chez qui commencer

Le contrat de service de Fitnet décrit un pilotage sur quatre niveaux : client, contrat, projet, affaire. Le schéma se transpose : le contrat porte l’accord-cadre et l’affaire porte le bon. C’est notre lecture, et l’éditeur doit montrer comment le solde remonte, car le contrat de service ne le dit pas.

Chez les autres, cherchez un équivalent. Une commande rattachée à une mission existe chez plusieurs éditeurs. Un niveau supérieur qui additionne les bons et compare le total au maximum est plus rare dans ce que nous avons lu. À défaut, tenez le solde dans un tableur simple à côté de l’outil : une ligne par bon, le total et le reste.

Gardez une marge par bon. Un BPU unique peut très bien être rentable sur un type d’étude et déficitaire sur un autre. Une lecture par ligne de prix vous dira lequel renégocier au prochain marché.

La facture : une question à poser à l’acheteur

Votre acheteur vous orientera en général vers Chorus Pro, le portail de facturation du secteur public. Fitnet annonce sur sa page bureaux d’études une facturation au format Chorus Pro, Karanext et Furious affichent un connecteur Chorus, et la documentation française d’Odoo le mentionne. Odoo décrit une référence du bon de commande, à renseigner sur la facture, envoyée comme engagement juridique. Rien ne dit qu’elle remonte toute seule de la mission : c’est le point à faire montrer.

Le site communautaire Chorus Pro étant en maintenance le 5 novembre 2026, nous n’avons pas pu vérifier quelles références sont exigées, et nous ne les listons donc pas. Demandez-les à votre acheteur dès le premier bon, puis vérifiez qu’elles sortent de la fiche de la mission sur la facture, sans ressaisie. Notre page sur Chorus Pro traite le canal de facturation.

Limites de cette page

Cette page ne vaut pas avis juridique : vos pièces de marché priment, et les marchés subséquents ne sont pas traités. R2162-4 et R2162-5 ont été relus dans leur version en vigueur au 5 novembre 2026. Les règles de Chorus Pro n’ont pas pu être relues : demandez à l’acheteur les références que la facture doit porter. Nous n’avons pas eu accès aux produits, et le schéma proposé pour Fitnet est notre interprétation de son contrat : faites-le montrer.

Prochaine action

Reprenez votre accord-cadre et notez le maximum, le minimum éventuel, la date de validité et la somme des bons reçus. Si vous n’avez qu’un seul bon, gardez une mission simple. Sinon, faites montrer sur un compte d’essai, avec des données fictives, le solde après un bon de 70 000 € qui dépasse le reste. En cas de marchés subséquents ou d’ambiguïté, faites relire vos pièces par votre conseil.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : articles R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sur Légifrance, recoupés avec une copie publiée du texte ; contrat de service et page bureaux d’études de Fitnet ; pages de Karanext, Furious et Odoo. La fiche de la direction des affaires juridiques et le site communautaire Chorus Pro n’ont pas pu être lus ce jour-là. Aucun logiciel n’a été testé.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait cité. L’article R2162-13 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, définit les bons de commande comme des documents écrits adressés aux titulaires, qui précisent les prestations demandées et en déterminent la quantité.

    Périmètre : Marchés publics

    Réserve : Texte de Légifrance recoupé mot à mot sur une copie publiée.

  • Fait cité. L’article R2162-14 du code de la commande publique prévoit que l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.

    Périmètre : Marchés publics

    Réserve : Même recoupement.

  • Fait cité. L’article R2162-4 du code de la commande publique prévoit des accords-cadres conclus soit avec un minimum et un maximum, soit avec seulement un maximum, en valeur ou en quantité.

    Périmètre : Marchés publics ; version affichée au 16 octobre 2025

    Réserve : Version en vigueur au 5 novembre 2026, inchangée depuis la lecture du 16 octobre 2025.

  • Fait cité. L’article R2162-5 du code de la commande publique prévoit que les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre.

    Périmètre : Marchés publics ; version affichée au 16 octobre 2025

    Réserve : Version en vigueur au 5 novembre 2026, inchangée depuis la lecture du 16 octobre 2025.

  • Fait cité. Le contrat de service de Fitnet indique que le pilotage des missions est gérable sur quatre niveaux : le client, le contrat, le projet et l’affaire.

    Périmètre : Contrat de service Fitnet

    Réserve : La transposition à un accord-cadre et le calcul du solde sont notre lecture.

  • Déclaration de l’émetteur. Fitnet annonce une facturation électronique au format Chorus Pro pour les marchés publics, Karanext et Furious citent une intégration Chorus, et Odoo documente Chorus Pro dans sa localisation française, avec une référence du bon de commande à renseigner sur la facture, envoyée comme engagement juridique.

    Périmètre : Pages des éditeurs

    Réserve : Remontée de la référence du bon non décrite ; déclaration de Fitnet sans démonstration.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, trois bons de 245 000 € laissent 55 000 € sur un maximum de 300 000 €, soit 15 000 € de moins qu’un quatrième bon de 70 000 €.

    Périmètre : Exemple fictif de la page

    Réserve : Valeurs sans portée de marché.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Nous recommandons une mission par bon de commande rattachée à un contrat cadre portant le maximum et le solde.

    Périmètre : Accords-cadres publics exécutés par bons

    Réserve : Inutile pour un bon unique ; marchés subséquents non traités.

    Daté du 5 novembre 2026.