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Quelle Gestion d’affaires

Marge

Perte à terminaison : à quel moment la voir, comment la traiter

Votre situation : Vous vendez au forfait, une mission s’annonce plus coûteuse que son prix, et vous voulez savoir quand en tirer les conséquences, dans la gestion comme dans les comptes.

Agissez dès que la perte devient probable : dans vos prévisions tout de suite, et avec votre expert-comptable pour les comptes. Pour un contrat à long terme, l’article 622-6 du plan comptable fait provisionner la perte globale probable, à l’achèvement comme à l’avancement. Si le contrat n’entre pas dans cette catégorie, d’autres règles peuvent s’appliquer. Faites relire le cas.

Notre avis

Traitez la perte dès qu’elle devient probable : dans vos prévisions tout de suite, avec votre expert-comptable pour les comptes. N’attendez ni la fin de mission ni la clôture pour en parler.

Pourquoi

  • L’article 622-6 du plan comptable prévoit la provision quelle que soit la méthode, sous déduction des pertes déjà constatées.
  • Tant que la mission court, il reste des leviers. Une perte découverte à la fin n’en laisse aucun.
  • Le chiffre dépend d’hypothèses : le texte prévoit le cas où il y en a plusieurs, et celui où aucune estimation raisonnable n’est possible.

Ce qui change le choix

Si le contrat n’entre pas dans la définition de l’article 622-1, cette page ne donne pas votre règle comptable : voyez votre expert-comptable. Si un avenant signé couvre l’écart, il n’y a plus de perte à traiter. Un avenant simplement espéré ne compte pas dans notre calcul.

L’ordre à suivre

  1. Faites apparaître la perte dans le pilotage, dès que la marge prévue devient négative.
  2. Agissez sur la mission : avenant, périmètre, équipe.
  3. Saisissez votre expert-comptable avec le chiffre, ses hypothèses et sa date.
  4. Vérifiez si le contrat relève bien du contrat à long terme.

Le moment où la perte devient visible

Dans un logiciel bien tenu, la perte apparaît le jour où le coût prévu à la fin dépasse le prix, avenants signés compris. Tout dépend donc du reste à faire : tant qu’il n’est pas révisé, l’écran ne montre rien, et la perte n’apparaît qu’au moment où le budget est dépassé.

Demandez donc une alerte sur la marge prévue à la fin, plutôt que sur le budget consommé. Akuiteo annonce une marge à terminaison et Stafiz un suivi d’atterrissage de marge. Le livre blanc d’Everwin cite l’intégration de la perte à terminaison. Boond met en rouge un écart négatif, en jours plutôt qu’en euros. Aucune de ces pages ne décrit une provision produite par l’outil. Le test se fait sur un compte d’essai avec des données fictives : ajoutez des jours au reste à faire jusqu’à dépasser le prix, et regardez ce qui se passe.

L’article 622-6 du plan comptable et ses deux précisions

L’article 622-6 du plan comptable général, version du 1er janvier 2026, prévoit ceci pour un contrat à long terme : que l’entité applique l’achèvement ou l’avancement, la perte globale probable est provisionnée, sous déduction des pertes déjà constatées.

Deux précisions comptent. Si plusieurs hypothèses de calcul existent, la perte provisionnée est la plus probable, ou à défaut la plus faible, et l’annexe décrit le risque additionnel. Si la perte ne peut pas être estimée raisonnablement, aucune provision n’est constatée, mais l’annexe en donne l’information. L’article 838-4 demande aussi d’indiquer le montant des provisions pour pertes à terminaison et leur variation.

Ces règles concernent les contrats définis à l’article 622-1 : spécifiquement négociés, pour un projet unique, avec une exécution sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Une mission au forfait de trois semaines n’y entrera en général pas. Nous n’avons pas lu les autres règles qui s’appliqueraient, ni le traitement fiscal de cette provision.

Un calcul à poser avant d’appeler votre expert-comptable

Prenons un contrat à long terme fictif, vendu 150 000 €. À la clôture, 95 000 € de coûts sont engagés et il reste 70 000 € à dépenser. Le coût total prévu atteint 165 000 €, soit une perte de 15 000 €.

À l’achèvement, aucun résultat n’a encore été constaté : toute la perte reste à provisionner. À l’avancement, avec un pourcentage de 57,6 % calculé sur les coûts, 8 636 € sont déjà constatés. La provision porte sur le solde, soit 6 364 €. Ce calcul illustre la logique du texte et ne remplace pas l’écriture que votre expert-comptable retiendra.

La même perte de 15 000 € selon la méthode.
MéthodePerte déjà constatéeProvision restanteTotal
Achèvement0 €15 000 €15 000 €
Avancement, à 57,6 %8 636 €6 364 €15 000 €

Quand les hypothèses divergent

Le chef de projet estime en général plusieurs issues. Gardez-les, et écrivez-les avant la clôture. Sur le même exemple, imaginons une perte de 9 000 € si tout se passe bien, de 15 000 € au plus probable, et de 22 000 € si le client refuse un lot.

Le texte retient alors 15 000 €. Si aucune hypothèse ne se dégage comme la plus probable, il retient 9 000 €, et l’annexe décrit un risque additionnel de 13 000 €. Le logiciel ne décide pas de cela, mais il doit vous fournir les éléments datés : coûts passés, reste à faire, avenants signés. Ne comptez jamais un avenant espéré : tant qu’il n’est pas signé, écrivez-le à côté du calcul, sous forme d’hypothèse.

Après le chiffre, les leviers

Le chiffre posé, la mission n’est pas terminée pour autant. Tant qu’elle court, trois questions restent ouvertes : une partie du dépassement vient-elle d’une demande du client, à couvrir par un avenant ? Une partie du contenu peut-elle sortir du contrat, avec accord écrit ? L’équipe peut-elle changer sans dégrader le résultat ? Une perte connue en mars laisse le temps d’y répondre, ce qu’une perte découverte à la clôture ne permet plus.

Limites de cette page

Nous ne donnons pas de conseil comptable ou fiscal : la qualification du contrat, le montant et l’écriture se décident avec votre expert-comptable. Les comptes consolidés et le traitement fiscal n’ont pas été lus. Les fonctions citées sont celles qu’annoncent les éditeurs, sans test.

Prochaine action

Listez vos forfaits dont la marge prévue à la fin est négative ou proche de zéro, avec coûts passés, reste à faire et avenants signés. Vérifiez lesquels peuvent être des contrats à long terme, sachant que d’autres règles peuvent s’appliquer aux autres. Envoyez cette liste datée à votre expert-comptable avant la clôture, et lancez en parallèle la discussion d’avenant.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : articles 622-1 à 622-7 et 838-4 du plan comptable général dans sa version au 1er janvier 2026, pages d’Akuiteo et de Stafiz, aide de Boond. Le site d’Everwin n’était pas accessible : nous avons lu son livre blanc pour bureaux d’études d’octobre 2025. Les règles fiscales n’ont pas été lues. Aucun logiciel n’a été testé.

Le type indique s’il s’agit d’un fait cité, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Il n’atteste pas une lecture. Consultez le statut, la date et les limites des sources, puis vérifiez tout document marqué à vérifier avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait cité. L’article 622-6 du plan comptable général prévoit que, selon la méthode à l’achèvement comme à l’avancement, la perte globale probable est provisionnée, sous déduction des pertes éventuellement déjà constatées.

    Périmètre : PCG, article 622-6, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Contrats répondant à la définition de l’article 622-1. Fiscalité non lue.

  • Fait cité. En présence de plusieurs hypothèses, l’article 622-6 retient la perte la plus probable ou, à défaut, la plus faible, avec une description du risque additionnel dans l’annexe.

    Périmètre : PCG, article 622-6, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Application à apprécier avec l’expert-comptable.

  • Fait cité. Selon l’article 622-6, une perte qui ne peut être estimée de façon raisonnable ne donne lieu à aucune provision, mais à une information dans l’annexe.

    Périmètre : PCG, article 622-6, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Comptes annuels selon le PCG.

  • Fait cité. L’article 838-4 du plan comptable général demande de préciser dans l’annexe le montant des provisions pour pertes à terminaison et leur variation au cours de l’exercice.

    Périmètre : PCG, article 838-4, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Comptes annuels selon le PCG.

  • Fait cité. L’article 622-1 du plan comptable général définit le contrat à long terme comme spécifiquement négocié pour un projet unique, avec une exécution sur au moins deux périodes comptables ou exercices.

    Périmètre : PCG, article 622-1, version au 1er janvier 2026

    Réserve : Qualification à apprécier contrat par contrat.

  • Déclaration de l’émetteur. Akuiteo annonce une marge à terminaison et Stafiz un suivi des atterrissages de marges de projet.

    Périmètre : Pages produit

    Réserve : Pages commerciales ; aucune provision produite par l’outil n’y est décrite.

  • Déclaration de l’émetteur. Le livre blanc d’Everwin d’octobre 2025 cite l’intégration de la perte à terminaison pour une meilleure prévision de marge.

    Périmètre : Document commercial public

    Réserve : Pages du site non accessibles.

  • Déclaration de l’émetteur. L’aide de Boond affiche en rouge un écart négatif entre jours vendus et reste à faire sur un forfait.

    Périmètre : Article sur le projet au forfait

    Réserve : Écart en jours ; lecture de l’aide.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, un contrat de 150 000 € et un coût total prévu de 165 000 € donnent une perte de 15 000 €, dont 8 636 € déjà constatés à l’avancement et 6 364 € à provisionner.

    Périmètre : Application arithmétique des articles 622-3 et 622-6

    Réserve : Exemple inventé ; l’écriture relève de l’expert-comptable.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Nous recommandons de traiter la perte dès qu’elle devient probable, dans les prévisions et avec l’expert-comptable, plutôt que d’attendre la fin de mission.

    Périmètre : Missions au forfait

    Réserve : Sans conseil comptable individuel.

    Daté du 5 novembre 2026.